Conditions Generales d Utilisation

Derniere mise a jour : Janvier 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d Utilisation (CGU) regissent l utilisation du service InvoiceBoost, edite par NTMG.

2. Acceptation

L utilisation du service implique l acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

InvoiceBoost est une solution de facturation en ligne permettant de :

• Creer et gerer des factures
• Envoyer des factures via le reseau Peppol
• Gerer un carnet de clients
• Suivre les paiements

4. Compte utilisateur

Pour utiliser le service, vous devez creer un compte. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.

5. Obligations de l utilisateur

L utilisateur s engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour
• Utiliser le service de maniere licite
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
• Respecter les droits de propriete intellectuelle

6. Tarification

Les tarifs applicables sont ceux indiques sur la page de tarification au moment de la souscription. NTMG se reserve le droit de modifier les tarifs avec un preavis de 30 jours.

7. Responsabilite

NTMG s efforce d assurer la disponibilite du service mais ne peut garantir une disponibilite sans interruption. NTMG n est pas responsable des dommages indirects lies a l utilisation du service.

8. Propriete intellectuelle

L ensemble des elements du service (textes, images, logiciels) sont proteges par les droits de propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.

9. Resiliation

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment depuis les parametres. NTMG peut resilier votre compte en cas de non-respect des presentes CGU.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Bruxelles.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous a : legal@ntmg.be